ConventionsCollectives : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650) Conventions Collectives : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (0828) ISIC 4 (WORLD) : Fabrication d’appareils ménagers (2750)
Bonjour, C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient. En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit Position réelle Position estimée Jan 2001 NIV I C 80 " " Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88 Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96 Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100 Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100 Fev 2006 NIV II 100 " " Et ainsi de suite... Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte. Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer. Je vous remercie pour cette explication. Sincères salutations
ConventionCollective Charcuterie de détail Convention Collective Boucherie Convention Collective Entreprises du Paysage Convention Collective MFR Convention Collective Familles rurales Proximéo : une plateforme d'activités sociales et culturelles pour vous Convention collective nationale Paysage Production agricole. Convention Collective Nationale Retraite
Convention collective nationale IDCC 650Métallurgie ingénieurs et cadres Pourla CGT, l’État devait acquiescer à la demande des salariés et organiser une table ronde avec tous les acteurs concernés, afin de maintenir l’emploi, alors que le carnet de commandes est rempli. Puis, Nathalie Bazire, Secrétaire Générale de l’Union Départementale des syndicats CGT de la Manche, revient sur la situation, l’historique et évoque le projet alternatif Notre Fédération regroupe près de 1 700 syndicats et sections syndicales FO répartis sur tout le territoire national, qui relèvent de notre champ de compétence, c'est-à-dire la métallurgie et de 6 branches rattachées les services de l'automobile, la récupération, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Au total, notre champ conventionnel couvre 2,1 millions de salariés et près de 160 000 établissements. Celluled’appui et au suivi de la négociation collective. Les services à la personne . Dépôt des accords collectifs. Conseillers du salarié. Les Fiches pratiques. Insertion par l’activité économique. Les parcours emploi compétences. Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Qui sommes-nous ? Quelles sont les missions de l’observatoire En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique Retrouvez un véritable fonds documentaire donnant accès aux textes complets de 550 conventions collectives nationales, régionales, départementales, accords collectifs de travail, codes NAF…. Pour vous accompagner dans vos missions au quotidien, profitez aussi de plus de 1300 arrêts de jurisprudence, de fiche pratique traitées sous forme de questions/réponses et d’un accès illimité au actualité fiable toujours à jour Avec plus de 90 années d’expérience, Navis Conventions collectives vous permettra de respecter et de justifier l’ensemble de vos décisions. Soyez informé en temps réel de l’évolution et des nouveautés de chaque secteur d’activité grâce à nos actualités et notre agenda mis à jour en fonctionnalités pour vous aider au quotidien Avec l'interface de Navis, gagnez en temps et en widgets qui donnent un accès direct à l’ensemble des documentations, services et actualités Un moteur de recherche simple, puissant et l’accès à une recherche avancée Un tableau de bord personnalisable associé à une colonne ACTUALITÉS Possibilité de combiner plusieurs critères pour préciser le sujet de votre recherche De nombreux filtres vous permettent également d’accéder rapidement à l’information exacte La rubrique A LA UNE » vous propose une Sélection de nos rédactions, pertinente et efficace Possibilité de vous abonner à de nombreux flux RSS ou encore de créer des alertes mails sur des thèmes spécifiques. Navis remporte le trophée or dans la catégorie "Documentation technique - périodiques" du Palmères Le Monde du Chiffres 2022Notre offre Navis Conventions collectives Plus de 550 conventions collectives Actualités Feuillet rapide social Eléments clés de rémunération Synthèses réalisées par les Editions Législatives Sources plus de 1300 arrêts de Jurisprudence, texte non codifiés, conventions collectives Themexpress Simulateurs Fiches pratiques Chatexpert Chat avec nos experts en illimité L’Appel Expert Un forfait de 3 questions avec nos experts Paiement Paiement mensuel Paiement comptant 4 mois offerts 302,17 € HT/mois 226,63 € HT/mois Abonnement jusqu'au 31/12/2023 4 mois offerts 4 834,67 € HT/an 3 626 € HT/an Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Navis Conventions collectives 4 mois offerts 302,17 €HT/mois 226,63 € HT/mois
Listedes conventions collectives pour lesquelles un calcul ou une simulation d'indemnité de licenciement peut être effectué. MÉTALLURGIE (HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE) [ 3109-39 ] - n°1315: MÉTALLURGIE (HAUTE - SAÔNE) - n°0119 : MÉTALLURGIE (HAUTE - SAVOIE) (16 février 1976) [ 3109-60 ] - n°0836: MÉTALLURGIE (HAUTE - VIENNE, CREUSE) [ 3109-68 ] - n°0937:
Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 27 avril 2022 non étendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM de la Manche. 2021-11-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 16 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-06-28 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 40 salaires minima RMH et TEGA 2021 7 mai 2021 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM de la Manche. 2020-02-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0049 du 27 février 2020 Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2019-09-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 2019-08-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 39 salaires minima RMH et TEGA 2019 23 avril 2019 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2017-09-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0215 du 14 septembre 2017 Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. 2017-07-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 38 salaires minima RMH et TEGA 2017 14 avril 2017 2017-07-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-06-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 38 2017-06-16 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. 2016-10-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0237 du 11 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. 2016-09-02 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. 2016-08-24 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 37 salaires minima RMH et TEGA 2016 17 juin 2016 2016-08-13 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 2015-10-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0244 du 21 octobre 2015 Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. 2015-10-03 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 2015-09-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 36 - salaires minima RMH-TEGA 2015 15 juin 2015 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. 2014-11-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0255 du 4 novembre 2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche no 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. Taux effectifs garantis annuels pour 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. 2014-10-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2014-08-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 35 - salaires minima RMH-TEGA 2014 26 mai 2014 2013-01-19 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 34 du 12 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 2012-12-29 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0303 du 29 décembre 2012 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2012-12-12 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 34 - salaires minima RMH-TEGA 2012 12 octobre 2012 2012-02-25 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0048 du 25 février 2012 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 32 du 6 juillet 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Manche Avenant n° 33 du 22 juin 2011 portant modification de l'article 3 de l'avenant Mensuels » 2011-11-01 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0254 du 1 novembre 2011 Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-09-12 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2011-09-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2010-11-22 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Manche Avenant n° 31 du 27 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010 2010-11-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0263 du 13 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2010-08-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2009-10-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0241 du 17 octobre 2009 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2009-09-16 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Avenant n° 30 du 12 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009 2009-08-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche Voir les cinq dernières alertes
Conventioncollective Métallurgie - Manche - 3109-37 Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Accédez au sommaire Les dernières mises à jour Le 22/07/2022 .
Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié. C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matière de rémunération du travail de nuit, des dispositions spécifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rédigés comme suit Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés “Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit … les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration égale à 15% du salaire horaire …”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité et à condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration de 100% …”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majoré à 15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majoré à 100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser précisément la situation de fait. En l’espèce, un salarié oxycoupeur réclamait l’application de l’article 18 précité majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 était applicable à ce salarié, du fait que les horaires de nuit avaient un caractère cyclique, interdisant de les considérer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise étant amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour débouter le salarié de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salarié comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en équipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affiché d’une semaine sur l’autre ;qu’il était habituellement occupé la journée et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exécuter un travail urgent, soit pour faire face à un surcroît d’activité ;que l’éventualité d’un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n’est pas visée par la convention collective. Cet arrêt est cassé. L’analyse des faits faisait ressortir que le salarié n’était pas affecté à un travail en équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais à un travail urgent ou temporairement, afin de faire face à un surcroît d’activité. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intéressé devaient lui être majorées à 100 %. A télécharger Cass. soc. 25 juin 2015, n°
Négociationde la Convention Collective de la Métallurgie. Tweeter Partager Partager Imprimer cet article Télécharger cet article 25 mars 2021. Post navigation. Article Précédent Avancement PMAD 2021: des News!!! Article
Depuis 14 heures aujourd’hui, les offres de reprises de l’entreprise ACPP Ateliers de Constructions du Petit Parc, filiale de Manoir Industries sont présentées lors d’une audience au tribunal de commerce de Rouen. En effet, l’entreprise de chaudronnerie spécialisée dans les industries navales et nucléaires, avec des clients comme Orano et Naval Group, connait de sérieuses difficultés financières. Grâce à l’impulsion de la CGT et de l’intersyndicale, les salariés de Digulleville sont venus en nombre. Dans cette interview, Arnaud Vimont, Délégué Syndical CGT ACPP nous explique pourquoi la responsabilité de l’État est engagée l’État est actionnaire principal des donneurs d’ordres. Pour la CGT, l’État devait acquiescer à la demande des salariés et organiser une table ronde avec tous les acteurs concernés, afin de maintenir l’emploi, alors que le carnet de commandes est rempli. Puis, Nathalie Bazire, Secrétaire Générale de l’Union Départementale des syndicats CGT de la Manche, revient sur la situation, l’historique et évoque le projet alternatif CGT de reprise de l’entreprise. En effet, ne serait-ce que pour répondre aux questions relatives à la qualité en matière de sureté nucléaire, le haut niveau de qualification des soudeurs est une valeur professionnelle incontournable. DheNqU.
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