Lecentre de formalités des entreprises vous accompagne dans les démarches liées au fonctionnement de votre entreprise. En entreprise individuelle () Allo cci - 04 92 30 80 80 . Nous contacter. Newsletter; Espace Presse; Enjeux 04 le Mag' APPUI AUX ENTREPRISES. CRÉER MON ENTREPRISE. La démarche de création; Les aides à la création; CÉDER MON

Centre de Formalités de Entreprises CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Centre de Formalités des Entreprises Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cédex Contact CFE Pointe-à-Pitre Tél 0590 93 76 74- Fax 0590 93 76 78 Contact CFE Basse-Terre Tél 0590 99 44 45 Fax 0590 81 21 17 Accueil CFE du lundi au vendredi de 8h-12h00 et 14h-16h ; mercredi 8h-12h00 Traitement des Formalités 8h-11h sous réserve de l’importance du flux de visiteurs Permanence sur rendez-vous SOCIETE FORMALITE DE RADIATION Vous avez la possibilité d’effectuer votre formalité en vous rendant physiquement au CFE suivant les horaires d’ouverture mais également en ligne sur la plateforme du CFEnet à l’adresse Avant de présenter votre dossier au CFE, il convient de réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier ci-après La radiation requiert au préalable que la formalité de dissolution ait été déclarée au CFE. LISTE DES DOCUMENTS A PRODUIRE Un formulaire M4 en 3 exemplaires dûment remplis et signés que vous pouvez télécharger à l’adresse 2 exemplaires du procès-verbal constatant la clôture des opérations de liquidation, certifiés conformes par le liquidateur, à faire timbrer et enregistrer aux impôts en cas de boni de liquidation pas d’enregistrement s’il s’agit d’une EURL 2 exemplaires des comptes définitifs de liquidation, certifiés conformes par le liquidateur Liasses fiscales IS Imprimé No 2065 - Cerfa No 11084*16 ou IR/BIC Imprimé No 2031- Cerfa No 11085*17- Comptes de résultat, Bilans Cf. Imprimés No 2033A et B - Cerfa No 10956*17 et No 10957*17 - Cerfa à télécharger sur ce lien Attestation de parution dans un journal d’annonces légales ou copie du journal Pouvoir en original du liquidateur si la formalité est accomplie par une tierce personne COUTS DE LA FORMALITE Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, seuls les paiements par carte bleue, virement et espèces sont acceptés » Frais CCI Prestation de base ou Service + 60 € Frais de Greffe chèque à libeller à l’ordre du régisseur du TGI Radiation de société 13,94 €

Le13 octobre 2022 - Palais des congrès et des expositions de Saint-Brieuc. Open de l'industrie . Inscriptions. Le 14 octobre 2022 - Dans les entreprises participantes. Escale Métiers : Les entreprises SRB Construction et Prefa Ouest recrutent. lire la suite. Le 18 octobre 2022 - CCI du Morbihan à Lorient. Créer et développer votre présence sur Facebook. lire la suite. Le 19

Donnerau CH de Saint-Brieuc; Fonds de dotation Liamm; Accueil du site > Patients > Formalités d’admission > Formalités d’admission Des hôtesses vous accueillent : dans le Hall de l’Hôpital Yves Le Foll du lundi au vendredi de 8h à 19h30, les samedi, dimanche et jours fériés de 10h à 19h. au Pavillon de la Femme et de l’Enfant : du lundi au vendredi de 8h à 19h, le

^{Depuis le 01/01/2022, les entreprises peuvent se créer en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises, quelles que soient l’activité exercée et la forme juridique de l’entreprise. Ce guichet facilite les démarches des entreprises en transmettant leurs informations à toutes les autorités compétentes en matière de formalités Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des impôts des entreprises ou sécurité sociale. Cependant, afin de permettre aux différents organismes gestionnaires de CFE de s'adapter à ce nouveau dispositif, une période de transition est ouverte jusqu’à 2023, date à laquelle deviendra le seul et unique guichet vers lequel toutes les entreprises devront obligatoirement réaliser leurs formalités au démarrage de leur activité. Pendant cette période de transition, les entreprises peuvent continuer à réaliser leurs démarches directement auprès du CFE dont elles dépendent jusqu'au 31 décembre 2022. Il existe différents centres de formalités des entreprises CFE. Chaque centre est compétent à l’égard des entreprises dont le siège, l’établissement principal ou l'établissement secondaire est situé dans son ressort territorial. Les CFE sont créés et gérés par les Chambres de commerce et d’industrie CCI, Chambres de métiers et de l’artisanat CMA, Greffes des Tribunaux de commerce, Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales URSSAF et les Chambres d’agriculture CA. Les services des impôts des entreprises SIE de la DGFiP exercent une compétence résiduelle en matière de CFE. CFE compétents Professionnels concernés Chambre de commerce et d’industrie CCI entreprises commerciales artisans employant plus de 10 salariés micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale Chambre des métiers et de l’artisanat CMA artisans employant moins de 11 salariés entreprises commerciales exerçant une activité artisanale et employant moins de 11 salariés micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale Greffe du tribunal de commerce En Alsace-Moselle il s'agit des tribunaux de grande instance statuant commercialement et dans les départements et régions d'outre-mer DROM du greffe des tribunaux mixtes sociétés civiles autres que commerciales sociétés d’exercice libéral établissements publics industriels et commerciaux EPIC agents commerciaux personnes physiques groupements d’intérêt économique GIE groupements européens d’intérêt économique GIEE associations ou indivisions assujetties aux impôts commerciaux activités de location de logements meublés non professionnelles URSSAF ou Caisse générale de sécurité sociale dans les DOM activités libérales organismes employant du personnel mais non immatriculés à un registre professionnel administrations, associations, collectivités locales, syndicats ou comités d’entreprises entreprises étrangères sans établissement en France employant un ou plusieurs salariés sur le territoire français affiliés à un régime social en France Chambre d’agriculture CA entreprises exerçant à titre principal une activité agricole exploitants forestiers bailleurs de biens ruraux Services des Impôts des entreprises SIE conformément à l'article du code de commerce entreprises étrangères sans établissement en France collectrice du prélèvement à la source PAS - l'entreprise, même sans activité en France, emploie au moins une personne redevable de l'impôt sur le revenu en France, ou redevable de la TVA, ou redevable d'un autre impôt ou d'une autre obligation déclarative fiscale en France personne physique productrice d'électricité photo-voltaïque loueurs de locaux nus commerciaux ou professionnels qui optent pour la TVA et dont les loyers entrent dans la catégorie des revenus fonciers À noter Pour les personnes physiques qui souhaitent créer une activité selon le régime de la micro-entreprise, la détermination du CFE compétent suit les règles mentionnées ci-dessus. Les missions de CFE des greffes des Tribunaux de commerce sont assurées par les greffes des Tribunaux de Grande Instance TGI statuant commercialement dans les départements d’Alsace et de Moselle. Les Caisses générales de sécurité sociale CGSS assurent dans les DOM les missions dévolues en métropole aux URSSAF. En Alsace-Moselle et dans les DROM, les services impôts des entreprises SIE continuent de traiter les formalités de certaines catégories loueurs en meublé, certaines associations, sociétés en participation... Par ailleurs, le SIE de la Direction des impôts des non-résidents DINR conserve ses attributions quant aux formalités des entreprises étrangères. Les bureaux de liaison d’entreprises étrangères bureaux de représentation ne sont pas soumis à démarches auprès d’un CFE, sauf en cas d’activités commerciales réalisées en France compétence des CFE relevant des chambres de commerce et d’industrie. A noter que le site créé à l'initiative du Ministère de l’Économie et des Finances propose des services en ligne permettant de réaliser les démarches administratives liées à la création de votre activité immatriculation, demandes d'autorisation, etc.. MAJ le 19/08/2022} Pourla création, modification ou cessation de votre micro-entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) vous accompagne dans vos formalités. Documents à télécharger Retrouvez les formulaires cités dans les listes de pièces. INFIRMIER DE F/H Nouveau APPEL MÉDICAL SAINT BRIEUC Plérin Rejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au masculin. Nous recherchons p... 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Analyste géo spatial h/f CDI MARINE NATIONALE Saint-Brieuc Poste Activités principales Inséré au sein du Centre de recherche géo spatial interarmées CRGI, l'officier assurera l'analyse géospatiale ou GEOINT sur la zone géographique dont il a la responsabilité. Fort de compétences en syst... Agent de Maintenance en parcs éoliens h/f ADECCO Saint-Brieuc Votre mission Dans le cadre de plusieurs créations de poste au national, Adecco recrute en CDI pour son client, leader mondial de l’éolien, un Agent de maintenance H/F pour travailler sur les parcs éoliens rattachés au centre de maintenance de St Brieuc 22.Ratta... Adjoint au chef de bureau action de l'etat en h/f CDI MARINE NATIONALE Saint-Brieuc Poste Le volontaire officier aspirant VOA travaillera avec le chef de bureau, son premier adjoint et un officier marinier supérieur affecté au Centre de fusion de l'information maritime de Nouvelle-Calédonie. Dans ses fonctions, le VOA adjoint au chef de bureau " action... Assistant recrutement h/f CDI MARINE NATIONALE Saint-Brieuc Poste Le volontaire officier aspirant VOA est l'adjointe du chargé de recrutement officiers ARO dans les domaines de la gestion administrative des candidatures et de la communication. Activités principales Pré-qualification des profils et CV Convocation des candidats aux... Facteur / Livreur en alternance H/F FORMAPOSTE MIDI ATLANTIQUE Saint-Brieuc Se former au Titre Professionnel Conducteur Livreur sur Véhicule Utilitaire Léger au sein de Formaposte Midi Atlantique c'est - Intégrer notre école partenaire et obtenir un diplôme reconnu- Assurer la distribution du courrier et des colis et la réalisation des nouveaux services de proximité au sei... 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