Art L 114-1. à partir de la rentrée 1998, les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre des programmes des établissements d'enseignement du second degré des
Objectifs Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline Ă part entiĂšre, mais davantage une dĂ©marche de rĂ©flexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposĂ©es ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nĂ©cessaires Ă cette rĂ©flexion et te permettre de mettre en Ćuvre ces connaissances pour maĂźtriser les dĂ©bats et les travaux demandĂ©s dans ce cours. NĂ© en France avec la loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI 5 septembre 1798 sur la conscription, le service militaire national obligatoire nâen trouve pas moins ses racines dans la mobilisation des premiers soldats-citoyens durant la bataille de Valmy en 1792, oĂč leurs cris Vive la nation ! » galvanisent les premiĂšres troupes de la premiĂšre RĂ©publique française naissante. Durant une pĂ©riode de prĂšs de deux siĂšcles, la conscription sera un choix politique consistant Ă instaurer un service militaire obligatoire pour tous les citoyens ou presque, et reposant sur leur rĂ©quisition par lâĂtat afin quâils consacrent une pĂ©riode de leur temps aux forces armĂ©es. Le service militaire constitue un acte de citoyennetĂ©. La loi de 1997 ne supprime pas le service militaire obligatoire mais le suspend et les derniers appelĂ©s du contingent terminent leur service en novembre 2001. Les citoyens français ne sont plus Ă partir de cette date appelĂ©s sous les drapeaux. La place de la conscription militaire dans la sociĂ©tĂ© française demeure trĂšs Ă©troitement liĂ©e Ă son histoire politique et ancrĂ©e dans lâhistoire de la nation et de la RĂ©publique française. 1. Des citoyens-soldats au service militaire comme creuset de la RĂ©publique a. De la crainte d'armer le peuple et de la nĂ©cessaire mobilisation des citoyens dans les conflits de masse La mobilisation des citoyens dans les forces armĂ©es et la nation en armes sont aussi anciennes que les conflits militaires. AthĂšnes, Sparte, lâEmpire romain en font tous lâexpĂ©rience sous des modalitĂ©s fort diffĂ©rentes. Mais Historiquement, la conscription militaire moderne dĂ©coule du processus de dĂ©mocratisation et de massification des conflits. La figure du militaire sous lâAncien rĂ©gime est trĂšs Ă©troitement liĂ©e Ă la noblesse qui fournit la majeure partie des officiers. Ceux-ci encadrent les soldats qui sont le plus souvent des mercenaires ou des paysans rĂ©quisitionnĂ©s presque de force. La premiĂšre conscription militaire moderne est Ă©tablie par la Prusse en 1733. En France, il faut attendre la loi Jourdan-Delbrel sur la conscription en 1798, qui prĂ©cise dans son article premier Tout Français est soldat et se doit Ă la dĂ©fense de la patrie ». Elle fait suite Ă une forte dĂ©mobilisation des citoyens qui avaient participĂ© aux premiers conflits durant les dĂ©buts de la RĂ©volution française bataille de Valmy en 1792, soldats de lâAn II en 1793. Face Ă ces difficultĂ©s de recrutement et de levĂ©e en masse des troupes nĂ©cessaires pour dĂ©fendre la nation, la loi instaure un service militaire obligatoire pour tous les hommes cĂ©libataires de 20 Ă 25 ans. En raison de lâampleur des conflits en Europe, lâaugmentation des besoins humains par les forces armĂ©es marquent sans aucun doute une Ă©tape essentielle pour le service militaire. Les guerres napolĂ©oniennes nĂ©cessitent des effectifs importants, et ce dâautant plus que les terrains de conflits se multiplient. La France dispose en la matiĂšre dâun avantage dĂ©mographique dĂ©terminant face aux autres pays europĂ©ens. Ces guerres conduisent Ă la disparition dâenviron 1,5 million de militaires. La conscription de masse conduit Ă faire des conflits europĂ©ens le théùtre des premiĂšres grandes batailles de lâhistoire militaire en mobilisant des milliers dâhommes sur le terrain. En effet, les citoyens-soldats constituent une ressource beaucoup moins onĂ©reuse que les mercenaires, que la monarchie avait lâhabitude de recruter, et correspondent davantage Ă la forme des conflits modernes qui nĂ©cessitent de plus en plus de ressources humaines ». Le service militaire obligatoire reprĂ©sente cependant une menace pour les pouvoirs conservateurs et monarchistes. En effet, le service militaire permet la formation du peuple Ă lâusage des armes et le risque est grand de voir celui-ci se retourner contre le pouvoir en place, Ă lâappel de lâEmpereur, comme durant la pĂ©riode des 100 jours 1815 ou bien encore de se rĂ©volter par des actes de sĂ©dition ou rĂ©volutionnaires Printemps des peuples en 1848, Commune de Paris 1871. La loi Gouvion-Saint-Cyr 1818 renforce la pratique du tirage au sort et du remplacement, Ă©tablie en 1804. Cette pratique consiste Ă un Ă©tablir un tirage au sort des conscrits qui doivent effectuer un service militaire de 5 annĂ©es et qui peuvent, dans le cas de la bourgeoisie ou de la noblesse, Ă©chappĂ©s Ă ce tirage en achetant un remplaçant qui effectue le service militaire Ă la place de la personne dĂ©signĂ©e. Les inĂ©galitĂ©s face Ă la conscription sont ainsi flagrantes jusquâĂ la dĂ©faite de 1870, oĂč l'AssemblĂ©e nationale rĂ©tablit le principe de l'universalitĂ© du service militaire mais les dĂ©rogations au principe demeurent avec le maintien du systĂšme de tirage au sort entre un service dâune durĂ©e dâun an et celui dâune durĂ©e de cinq ans. En 1905, est proclamĂ©e l'obligation pour tous du service militaire intĂ©gral d'une durĂ©e de deux ans. Depuis cette date, le service militaire universel, comme lâest le suffrage, est construit autour de trois catĂ©gories le service actif, la disponibilitĂ©, et la rĂ©serve. Portrait d'un groupe de conscrits, portant la cocarde et le drapeau français, accompagnĂ© par un tambour. Photographie vers 1870. b. La lĂ©gitimitĂ© du service militaire mise en cause Le service militaire Ă©tait un des creusets = melting-pot de la RĂ©publique française et un rituel citoyen important mais les guerres, la dĂ©colonisation et son inadaptation conduisent Ă en mettre en cause sa lĂ©gitimitĂ© En mobilisant les gĂ©nĂ©rations successives provenant de tous les territoires de la RĂ©publique, en leur faisant partager une vie commune et des expĂ©riences durant une pĂ©riode marquĂ©e par lâentrĂ©e dans la vie adulte, le service militaire a constituĂ© jusquâĂ sa suspension, un formidable outil de brassage de la population française. En outre, le service militaire est lâoccasion dâun recensement de lâĂ©tat de la population, riche dâenseignements pour les services de lâĂtat en matiĂšre de niveau dâĂ©ducation et de formation, de santĂ©, etc. Le service militaire obligatoire constitue une occasion importante de la socialisation secondaire des individus et permet de faire lâapprentissage nĂ©cessaire de la vie en collectivitĂ©. LâarmĂ©e forme aussi une source non nĂ©gligeable dâopportunitĂ©s professionnelles pour des jeunes sans diplĂŽme ou qualification qui au sortir de leur service cherche un emploi, tout en demeurant un dĂ©bouchĂ© important pour les grandes Ă©coles militaires qui forment ses cadres. Bras armĂ© de la nation, le service militaire constitue une rĂ©serve de main dâĆuvre trĂšs importante pour les forces armĂ©es qui ont besoin de mobiliser les troupes durant les deux conflits mondiaux du 20e siĂšcle. La premiĂšre grande crise de lĂ©gitimitĂ© du service militaire est sans nul doute liĂ© Ă la Grande guerre qui constitue une vĂ©ritable hĂ©catombe parmi les mobilisĂ©s. Environ un Français sur trois en Ăąge de servir est mobilisĂ© dans la Grande ArmĂ©e. Les pertes humaines sur le front sont considĂ©rables et les conditions de vie sont extrĂȘmement difficiles et pĂ©nibles. De plus, lâencadrement par des officiers de carriĂšre et des militaires du rang mobilisĂ©s sans rĂ©elle formation crĂ©ent des tensions continuelles au sein du contingent. Les militaires du rang se mutinent, non pas parce quâils refusent de se battre, mais refusent une certaine façon de se battre qui les conduit Ă une mort certaine. Les poilus », qui reviennent du front, entretiennent par ailleurs une rancune tenace envers les civils, et lâencadrement militaire qui ne les a pas mĂ©nagĂ©s. Les conflits nĂ©s du processus de dĂ©colonisation dans lesquels l'armĂ©e française est engagĂ©e, ne mĂ©nageront pas non plus les appelĂ©s, et laisseront des sĂ©quelles sĂ©vĂšres dans la mĂ©moire collective. Les traumatismes que vivent les appelĂ©s pĂšsent lourdement dans l'opinion publique. 2. La suspension du service militaire Les transformations du rĂŽle des armĂ©es liĂ©es Ă la possession de lâarme nuclĂ©aire et la fin de la guerre froide, lâĂ©volution des technologies, et la crise de lĂ©gitimitĂ© du service national, conduisent Ă sa suspension a. Les raisons qui conduisent Ă la suspension du service national DĂšs lendemain Seconde Guerre mondiale, la complexitĂ© et les coĂ»ts croissants des matĂ©riels de guerre conduisent Ă lâimpossibilitĂ© dâĂ©quiper des millions de soldats. Le dĂ©veloppement du potentiel nuclĂ©aire français marque profondĂ©ment la stratĂ©gie militaire française. En effet, la France dispose dâune situation stratĂ©gique insulaire », en raison de la protection que lui procure lâarme nuclĂ©aire, et par consĂ©quent la dĂ©fense de son territoire ne passe plus par la levĂ©e en grand nombre de citoyens mobilisables. Par ailleurs, la France, comme de nombreux pays occidentaux, a acceptĂ© le processus de dĂ©colonisation dans lequel ses armĂ©es ont souvent payĂ© un lourd tribut. Par consĂ©quent, la France nâest plus dans une stratĂ©gie de conquĂȘtes territoriales nĂ©cessitant une mobilisation en nombre de troupes nouvelles et qui serait par ailleurs juger trĂšs nĂ©gativement dans le concert actuel des nations. La fin de la Guerre froide constitue par ailleurs une transformation du cadre stratĂ©gique particuliĂšrement importante. Les dispositifs militaires de la Guerre froide reposaient en effet sur la mobilisation de troupes et de matĂ©riels en grand nombre afin de faire face aux menaces conventionnelles des armĂ©es du Pacte de Varsovie. En outre, la sophistication croissante de l'armement et les exigences de personnels qualifiĂ©s qui en dĂ©coulent, transforment les besoins humains de lâarmĂ©e. Le service militaire semble peu adaptĂ© Ă ces nouveaux besoins car la pĂ©riode du service militaire est insuffisamment longue pour avoir le temps de former des personnels compĂ©tents Ă lâusage de ces nouvelles technologies qui, de plus, mobilise de nombreux militaires de carriĂšres pour encadrer les appelĂ©s du contingent. Le service militaire perd progressivement sa lĂ©gitimitĂ© en raison des nombreux reports d'incorporation et des exemptions qui permettent Ă une fraction de plus en plus grande de citoyens dâĂ©chapper aux obligations militaires. La question de lâĂ©galitĂ© face Ă la conscription est de nouveau ainsi posĂ©e. La professionnalisation des armĂ©es apparaĂźt au lendemain de la Guerre froide de plus en plus comme une Ă©vidence. La nature des menaces et des risques, et des opĂ©rations qui en rĂ©sultent, rend la conscription militaire peu pertinente. Les appelĂ©s ne sont plus autorisĂ©s depuis la fin de la Guerre d'AlgĂ©rie Ă servir dans les opĂ©rations extĂ©rieures. Ces mĂȘmes opĂ©rations extĂ©rieures nĂ©cessitent en outre une mobilisation rapide qui serait impossible avec des appelĂ©s. Les arguments Ă©conomiques prĂȘchent aussi en faveur d'un abandon de la conscription. Les appelĂ©s reprĂ©sentent autant de main d'Ćuvre en moins dont aurait besoin l'Ă©conomie française environ 300 000 appelĂ©s chaque annĂ©e. Les coĂ»ts directs dĂ©coulant du service national obligatoire sont progressivement vus comme une perte d'opportunitĂ© pour pouvoir moderniser les forces armĂ©es. Les montants Ă©valuĂ©s reprĂ©sentent Ă l'Ă©poque autour de 15 milliards de francs, soit l'Ă©quivalent de presque 2,5 milliards d'euros. b. La fin de la conscription et la mise en oeuvre de la professionnalisation des armĂ©es La dĂ©cision du PrĂ©sident Chirac en 1996 de professionnaliser les armĂ©es marque une rupture majeure dans les deux siĂšcles Ă©coulĂ©s. En effet, cette dĂ©cision sonne le glas de la conscription. La problĂ©matique dâune armĂ©e de mĂ©tier est ancienne et De Gaulle, colonel Ă lâĂ©poque, sâinterrogeait dĂšs 1938 sur la nĂ©cessitĂ© de professionnaliser nos armĂ©es. La question porte en effet sur lâadĂ©quation entre le service militaire et la politique de sĂ©curitĂ© de la dĂ©fense nationale. Les exigences de sĂ©curitĂ© de la France nâont en effet rien Ă voir avec celles de pays comme IsraĂ«l, ou dâautres pays marquĂ©s par un contexte international instable. La loi de 1997 suspend la conscription pour les citoyens nĂ©s aprĂšs 1979 et Ă©tablit des mesures permettant dâĂ©chapper au service militaire pour tous ceux qui, nĂ©s avant 1979, disposeraient dâun contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e. LâinĂ©galitĂ© de traitement entre les gĂ©nĂ©rations nâest dâailleurs pas sans poser problĂšmes. La loi Ă©tablit une JournĂ©e dâappel Ă la dĂ©fense », remplacĂ©e depuis par une JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© », qui nĂ©cessite pour chaque citoyen Ă sa majoritĂ©, garçon et fille, de se faire recenser auprĂšs de sa commune. Cette journĂ©e est lâoccasion dâĂ©valuer le niveau dâĂ©ducation et de santĂ© des gĂ©nĂ©rations et de leur prĂ©senter les objectifs et le fonctionnement de la dĂ©fense nationale. La fin de la conscription nâest pas sans soulever des questions quant aux risques dâune armĂ©e de mĂ©tier exclusivement composĂ©e de professionnels. En effet, le service national a permis de lier Ă©troitement lâarmĂ©e Ă la sociĂ©tĂ© civile et de faire en sorte quâune certaine pression dĂ©mocratique puisse sâexercer sur les militaires de carriĂšres. La peur du coup dâĂtat par des forces armĂ©es qui contesteraient le pouvoir politique semble Ă©cartĂ©e mais lâhistoire de France nâest sans rappeler que le risque existe potentiellement. LâĂ©pisode du coup dâĂtat dâAlger, ou les vellĂ©itĂ©s militaires de certains groupuscules au sein de lâarmĂ©e, peuvent susciter certaines craintes. Cependant, il faut considĂ©rer que la conscription ne constitue pas une garantie contre les risques de coup dâĂtat. L'essentiel La crĂ©ation d'un service militaire national obligatoire est le rĂ©sultat d'un processus de dĂ©mocratisation politique et de la nĂ©cessitĂ© de rĂ©pondre aux besoins humains de l'armĂ©e confrontĂ©e Ă des conflits de masse. La conscription n'est pas une invention nouvelle et suscite des craintes quant Ă la formation des citoyens Ă l'usage des armes. Dans la premiĂšre partie du 19e siĂšcle, le service national n'est pas encore universel, les inĂ©galitĂ©s face Ă l'obligation de servir sous les drapeaux sont fortes. En se dĂ©mocratisant et s'universalisant progressivement, le service national devient le creuset dans lequel se mĂ©lange les citoyens français et participe de leur socialisation. Occasion de recensement importante de la population française, le service national obligatoire n'en n'est pas moins confrontĂ© Ă sa premiĂšre grande crise de lĂ©gitimitĂ© avec la PremiĂšre Guerre mondiale marquĂ©e par de trĂšs lourdes pertes humaines et par des tensions entre appelĂ©s et cadres de l'armĂ©e. La dĂ©colonisation accentue ce phĂ©nomĂšne. La question de la professionnalisation des armĂ©es est une question ancienne qui ressurgit avec la fin de la Guerre froide et l'Ă©volution de la nature des conflits et des objectifs de la dĂ©fense nationale. Les besoins humains de l'armĂ©e Ă©voluent avec le dĂ©veloppement du potentiel nuclĂ©aire et le recours Ă des armements de plus en plus sophistiquĂ©s. Le poids Ă©conomiques de la conscription est par ailleurs un argument en faveur de cette professionnalisation. Le service militaire national obligatoire est suspendu en 1997 et remplacĂ© par une journĂ©e d'appel Ă la dĂ©fense qui permet sensibiliser les citoyens sur le rĂŽle de l'armĂ©e et de maintenir la fonction de recensement. MalgrĂ© les craintes d'une armĂ©e de mĂ©tier, la professionnalisation semble avoir rĂ©pondu aux attentes nouvelles de la dĂ©fense nationale. Vous avez dĂ©jĂ mis une note Ă ce cours. DĂ©couvrez les autres cours offerts par Maxicours ! DĂ©couvrez Maxicours Comment as-tu trouvĂ© ce cours ? Ăvalue ce cours ! Lescitoyens et la DĂ©fense nationale, les menaces sur la libertĂ© des peuples et la dĂ©mocratie ; les engagements europĂ©ens et internationaux de la France Ce que je dois savoir faire : SensibilitĂ©: Je me sens membre de la 403 ERROR The Amazon CloudFront distribution is configured to block access from your country. 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